Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR – COLLEGE HIPPOLYTE REMY - COULOMMIERS

 

PREAMBULE

 

L'éducation est un droit et une chance. Chacun doit se plier aux règles qu'elle exige. Le collège est un lieu d'éducation, d'instruction et de formation civique et sociale relevant du service public de l'enseignement.

Sa finalité éducative est inséparable de l'exercice des droits et obligations des élèves, dans le respect des principes fondamentaux du service public et en particulier ceux de laïcité et de gratuité.

Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Le règlement intérieur définit pour tous les membres de la communauté éducative les règles de vie au collège, en faisant appel au sens des responsabilités, en plaçant chacun face à ses droits et devoirs.

L’inscription au collège Hippolyte Rémy suppose, pour l’élève et sa famille, l’acceptation pleine et entière du Règlement Intérieur.

Le présent Règlement Intérieur a été voté et approuvé en Conseil d’administrationdu 28 AVRIL 2014.

 

 

I.REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 1 : horaires.

L’établissement ouvre ses portes de 7h40 à 7h55. Pour tous les élèves, les cours ont lieu suivant l’emploi du temps entre 7h55 et 17h00 (ou 18h00 en cas d’études ou de consignes).

L’établissement accueillera, le cas échéant, les élèves :

Le matin à 7h55 pour les familles qui le souhaitent

  • Le soir de 17h00 à 18h00 en retenue ou dans le cadre d’actions éducatives ;

  • Le mercredi de 13h00 à 16h00, en retenue, à titre exceptionnel.

Dès les sonneries de 7h55, 10h00, 13h05, 14h00 et 15h10, les élèves se rangent dans la cour devant le nom de leur classe indiquée au sol. Ils montent alors dans les bâtiments uniquement lorsqu’ils sont accompagnés de leur professeur.

Les élèves ayant eu cours à 13h05, se rendent directement à leur salle à 14h00

Deux récréations sont prévues dans la journée selon les horaires suivants : 9h45-10h et 14h55-15h10.

L’accès aux casiers est réservé aux récréations ou pendant la demi-pension avant les sonneries (et non entre 2cours).

 

Article 2 : autorisation de sortie.

Selon leur emploi du temps :

- les externes entrent pour la 1ère heure de cours et quittent le collège après la dernière heure de cours de la matinée. Il en est de même pour l’après-midi ;

- les demi-pensionnaires entrent pour la 1ère heure de cours et quittent le collège après la dernière heure de cours de la journée.

 

En cas d'absence d'un professeur lors de la première heure de cours du matin et/ou de l'après-midi, les élèves ne sont pas autorisés à quitter l'établissement.

- les externes, s’ils sont autorisés, peuvent quitter le collège à la fin de la dernière heure de cours assurée (le matin ou l’après-midi) ;

- les demi-pensionnaires, s’ils sont autorisés, peuvent quitter le collège à la fin de la dernière heure de cours assurée de l’après-midi ;

 

L’élève, qui sera dans l’incapacité de présenter son carnet muni de son emploi du temps et d’une photo, restera au collège jusqu'à la fin de la dernière heure de la demi-journée ou de la journée.

Tout parent ou personne autorisée, venant chercher un élève, devra obligatoirement signer le registre de sortie à la Vie scolaire.

 

Article 3 : demi-pension.

Les élèves sont inscrits à la demi-pension pour les 4 jours de la semaine et ce pour au moins une période.

Des remises de principe sont accordées en cas d’autres enfants inscrits en secondaire

Lorsqu’ils n’ont plus de cours l’après-midi, les demi-pensionnaires sont autorisés à quitter l’établissement après le repas entre 12h00 et 14h00, toutes les demi-heures

Lors d’une sortie, les demi-pensionnaires bénéficieront d’un repas froid.

Le paiement s’effectue sur 3 périodes :

Période 1 septembre-décembre 40%

Période 2 janvier-mars 30%

Période 3 avril-juin 30%.

 

Le présent règlement intérieur s’applique à la demi-pension. Il est demandé aux élèves de procéder au débarrassage de leur plateau (tri des couverts et verres) ainsi qu’au nettoyage de la table. En cas de manquements répétés, l’élève pourra être exclu de la demi-pension et devra prendre son repas à l’extérieur.

Les familles peuvent, par écrit, demander le remboursement des repas non pris dans les cas suivants :

  • stage obligatoire en entreprise ou mini stages supérieurs à 3 jours

  • exclusion de l’établissement supérieure à 3 jours.

  • maladie de plus de 15 jours dûment justifiée

  • voyage scolaire

Le remplacement, à la charge des familles, de la carte de cantine (remise à l’entrée au collège et valable toute la scolarité) sera exigé en cas de perte ou de détérioration volontaire ou non

 

Article 4 : espaces communs.

  • Salle des professeurs : son accès est strictement interdit aux élèves, quel qu’en soit le motif. La vie scolaire transmettra tout document qu’un élève destine à un professeur.

  • Salle de classe, CDI et salles d’étude : les élèves doivent respecter le matériel mis à leur disposition. Pour éviter tout problème de vol, il est interdit aux élèves, pendant les récréations, de déposer leurs sacs dans leur prochaine salle de classe.

Afin de faciliter le travail des agents d’entretien, les élèves remonteront leurs chaises sur les tables en fin de journée.

  • Couloirs, escaliers : aux interclasses, les élèves se déplacent pour changer de salle de cours dans le calme et sans bousculade. Pour des raisons de sécurité et de dégradations, la présence des élèves dans les locaux est interdite pendant les récréations et la pause méridienne. Tout manquement sera sanctionné.

  • Les activités extérieures : les classes qui se rendent à l’extérieur de l’établissement ou en reviennent sont obligatoirement accompagnées de leur professeur ou d’un autre adulte. Les élèves ont l’obligation de revenir au collège même s’ils n’ont plus cours ensuite.

Le présentrèglement intérieur s’applique également en ces lieux.

 

 

ORGANISATION DE LA SCOLARITE

 

Article 5 : absences et retards.

  • Les parents doivent informer, à l’avance ou le matin même puis par écrit, la vie scolaire, de l’absence de leur enfant.

  • Après une absence, l’élève doit se présenter au bureau des surveillants avant de rentrer en classe pour présenter la justification nécessaire, inscrite dans son carnet de liaison (billet rose).

  • En vertu de la réglementation officielle, plus de 4 demi-journées d’absences non justifiées entraînent un signalement à la Direction Académique qui prendra les mesures nécessaires.

Ceci est valable jusqu’au dernier jour de l’année scolaire.

  • Toute absence d’un professeur sera affichée dans la cour. A charge de l’élève de noter celle-ci dans son carnet de liaison.

  • Aucun retard n'est toléré. Les élèves en retard en début de demi-journée se présenteront à la vie scolaire qui notera le retard sur le carnet de liaison.

Au bout de 3 retards dans le même trimestre, sans motif recevable, l’élève sera consigné.

 

Article 6 : surveillance.

Par mesure de sécurité, les élèves ne peuvent rester sans surveillance ou sans encadrement de la part d’un adulte.

A chaque fois qu’ils n’ont pas d’enseignement, les élèves se rangent, pour aller en permanence, à l’endroit prévu.

 

Article 7 : étude.

La salle d’étude (ou salle de permanence) est un lieu de travail permettant aux élèves de s’avancer dans leurs devoirs et de réviser leurs cours. Le respect de la disciplineest impératif pour un bon fonctionnement de la permanence.

Article 8 : soins et infirmerie.

Une infirmière est présente au collège selon des horaires précisés en début d’année.

Lors de son absence, les élèves malades ou blessés doivent s’adresser à l’équipe de vie scolaire qui prendra les décisions nécessaires (appel des parents, du SAMU, etc.)

Toute introduction et absorption de médicaments à l’intérieur du collège devra être précédée d’une demande écrite des parents. Les médicaments accompagnés de l’ordonnance de prescription seront déposés, en début de journée, auprès de l’infirmière ou des surveillants.

 

Article 9 : le Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.).

Le CDI est un espace commun dédié à la lecture et au travail, en particulier à la recherche documentaire. Il constitue également une salle de classe pour les projets pédagogiques.

Les élèves peuvent se rendre au C.D.I. en fonction du planning d’ouverture, lorsqu’ils n’ont pas cours et s’engagent à rester l’heure complète. Ils y trouvent des ressources variées : lecture ou consultation de documents par besoin scolaire ou curiosité personnelle. Ils ont la possibilité d’emprunter gratuitement des ouvrages pour une durée maximale de 15 jours.

Tout document perdu ou détérioré sera facturé à la famille.

Tout élève venant au C.D.I. doit respecter le travail de chacun, ne pas gêner ses voisins, ne pas faire de bruit.

 

Article 10 : Éducation Physique et Sportive.

L’E.P.S. est une discipline obligatoire. Aucun élève ne peut s’en dispenser, sauf en cas d’inaptitude constatée par le médecin traitant ou le médecin scolaire.

Dans le cas de dispenses de longue durée un certificat médical sera exigé, l’enseignant indiquera à la vie scolaire, suivant le cas, si l’élève assistera ou non au cours.

Les demandes de dispenses ponctuelles ou exceptionnelles (1 journée) sont accordées par le chef d’établissement, sur la demande écrite et motivée des parents. Les élèves, lors de dispenses exceptionnelles, doivent être obligatoirement en permanence et ce quel que soit l’horaire.

 

SECURITE, HYGIENE ET SANTE

 

Les élèves sont invités à prendre conscience de leurs responsabilités en matière de sécurité, d’hygiène et de santé.

 

Article 11 : hygiène et santé

Il est interdit de cracher, de salir volontairement les locaux, en particulier les toilettes.

Il est interdit de fumer (y compris la cigarette électronique) dans l’enceinte de l’établissement (locaux, espaces verts et parkings).

Les élèves ne doivent ni introduire ni consommer de chewing-gum,de tabac, de l’alcool ou toute substance illicite au sein de l’établissement, sur le trajet menant aux installations sportives et dans toutes les activités scolaires ayant lieu tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du collège.

La diffusion et la consommation de boissons énergisantes sont strictement interdites dans l’établissement.

 

Article 12 : sécurité en E.P.S.

Déplacements : marcher sur le trottoir, arrêt obligatoire aux passages piétons. Ne traverser que si le professeur en donne l'autorisation.

Tenue: pour toutes les activités, tenue sportive adaptée et laçage sportif des baskets impératif. Par mesure d’hygiène et d’aisance pendant la pratique, les élèves ont interdiction de porter un pantalon sous le survêtement ou jogging. Dans le gymnase ou la salle du collège, le port de chaussures d’intérieur (ballerines interdites sauf pour activités artistiques) est obligatoire. Le chewing-gum est interdit, ainsi que les bijoux (chaînes, montre, grandes boucles d'oreilles…). Les cheveux doivent être attachés.

Lieux : ne pas se pendre aux buts, aux paniers, aux barres et barres asymétriques non installées, aux cordes du gymnase. Ne pas grimper ou sauter sur le matériel non installé. Ne pas entrer ou sortir des locaux sans autorisation. Ne pas aller chercher un ballon dans le Grand Morin.

Piscine : port d'un bonnet obligatoire (les lunettes restant facultatives).

 

Article 13 : ateliers et salles spécialisées

Les élèves fréquentant les ateliers devront porter une tenue adaptée et respecter les consignes de sécurité édictées par les professeurs.

 

Article 14 : local à véhicules deux roues non motorisés.

Un parking est prévu pour garer les 2 roues. Le collège dégage sa responsabilité en ce qui concerne les dégradations ou le vol. Un antivol permettant d’attacher le véhicule est indispensable.

Toute entrée à 2 roues se fait à pied, à coté du véhicule.

 

Article 15 : objets étrangers à l’établissement.

Il est interdit d’introduire dans l’établissement tout objet dangereux et étranger à l’enseignement ou aux activités organisées à l’intérieur du collège.

L’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’enceinte de l’établissement.

En cas d'utilisation le téléphone sera confisqué à l'élève. La famille sera avertie et le téléphone rendu aux parents ou représentant légal sur rendez-vous. Il en sera de même pour tous les objets confisqués.

L’usage d’appareils permettant l’enregistrement de sons et/ou d’images est interdit dans l’établissement.

L’écoute d’appareils permettant la diffusion de sons est autorisée pendant les récréations et sur le temps de demi-pension, à condition qu’il se fasse au moyen d’une oreillette, qui doit être rangée quand l’élève se trouve dans les locaux.

L’ensemble de ces mesures s’applique également lors de tous les déplacements liés à la scolarité.

Toutefois, dans le cadre d’activités pédagogiques et ponctuelles et à la demande expresse du professeur, l’utilisation d’appareils numériques mobiles personnels sera tolérée.

 

Article 16 : vols, pertes et dégradations.

En aucun cas, la responsabilité de l’administration du collège ne pourra être engagée lors de vols ou pertes.

 

 

EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATION DES ELEVES

 

Article 17 : droits des élèves.

Chaque élève dispose du droit à l’expression dans le respect de la laïcité. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et morale, au respect de ses biens et de son travail.

Les élèves élisent en leur classe deux délégués pour l’année scolaire qui élisent trois délégués pour les représenter au Conseil d'Administration. Les délégués reçoivent une formation pour accomplir leurs fonctions.

Par l’intermédiaire de leurs délégués, les élèves disposent du droit d’expression collective et du droit de réunion.

Les élèves peuvent bénéficier exceptionnellement du régime d’autodiscipline. Ils le feront en accord et avec le soutien des surveillants, du conseiller principal d’éducation ou des professeurs.

 

Article 18 : obligations des élèves.

Les élèves sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement. Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. En conséquence, aucune brimade, insulte, injure ou comportement agressif ne sera toléré.

Les dégradations commises volontairement par les élèves pendant leur présence dans l’établissement, ainsi que la perte d’objets ou de livres mis à leur disposition, sont à la charge des familles.

Les jeux dangereux ou pratiqués avec violence sont interdits. Les jeux de ballon sont tolérés dans la mesure où ils ne menacent pas les biens et les personnes. Ils peuvent être suspendus à tout moment en cas de débordement.

Tout élève doit être assidu : il suit tous les enseignements et les activités inscrites à son emploi du temps, évite toute forme d’absentéisme et tout retard. Les élèves exécutent les tâches scolaires qui leur sont demandées en cours et à la maison : leçons, devoirs, contrôles etc. Tout refus de travail sera immédiatement sanctionné et la famille convoquée.

Un élève accomplissant un stage de sensibilisation à la vie professionnelle est tenu de rattraper l’ensemble du travail fait durant son absence, dans un délai très bref, afin de suivre normalement les cours à son retour. Chaque stage, sous la responsabilité d’un tuteur, donnera lieu à un bilan et un rapport de stage.

Chaque élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison et fournir celui-ci à tout adulte de la communauté scolaire le lui demandant, tout refus sera sanctionné. Il doit porter sur celui-ci les informations destinées à ses parents qui signeront pour accuser réception.

A chaque entrée au collège, l’élève devra présenter son carnet. En cas d’oubli, l’adulte présent lui remettra un billet valable pour la journée, à présenter en cas de demande du carnet. Ce billet devra être signé par les parents et remis dès le lendemain au bureau de la Vie Scolaire. Au bout de 3 oublis, une punition sera donnée.

 

Article 19 : civilités et rapports entre les individus.

Le port de tout couvre-chef est interdit dans les locaux couverts du collège.

Tout contact ou débordement amoureux est interdit dans l'enceinte du collège, dans le cadre de déplacements et pour les cours ayant lieu à l’extérieur. Toute tenue vestimentaire, gestuelle ou corporelle gênante et/ou provocante pour les membres de la communauté scolaire (élève ou adulte) est interdite. Tout élève se présentant avec une tenue gênante ou provocante (short ou jupe trop courte, pantalon déchiré ou trop bas, haut trop échancré, …) devra porter un tee-shirt fourni par le collège.

Toute discrimination qu’elle soit d’ordre religieux, racial, sexiste, homophobe, ethnique, physique et autre est interdite.

Tout propos injurieux ou diffamatoire ainsi que tout harcèlement discriminatoire portant à la dignité de la personne sont à proscrire.

 

PUNITIONS, SANCTIONS ET RÉPARATIONS

 

Article 20 : principes généraux.

La punition et la sanction font prendre conscience à l’élève de sa responsabilité à l’égard des règles admises. Elles veulent le bien de l’élève et de la communauté scolaire et reposent sur les principes généraux du droit : légalité, contradictoire, proportionnalité et individualisation de la sanction. Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité.

Dans le cadre de l’autonomie pédagogique du professeur et quand les circonstances l’exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire identique à un même groupe d’élèves. Ce travail doit contribuer à trouver ou à retrouver des conditions sereines d’enseignement, en même temps qu’il satisfait aux exigences d’apprentissage.

Il faut distinguer les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires.

 

Article 21 : les punitions scolaires.

Elles sont motivées par des manquements mineurs aux obligations des élèves, par des perturbations occasionnées dans la vie de classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées d’une part par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants et d’autre part, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction. Elles sont portées à la connaissance des familles par le carnet de liaison ou en cas d’urgence par téléphone.

 

Article 22 : les sanctions disciplinaires.

Elles sont motivées par des atteintes aux personnes et ou aux biens, ou par des manquements graves aux obligations des élèves.

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le Conseil de discipline.

En particulier et en fonction de la gravité de la faute, les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires peuvent être :

 

Les punitions scolaires

  • la remarque sur le carnet de liaison à viser par les parents

  • l’excuse orale ou écrite

  • des exercices et devoirs supplémentaires

  • l’avertissement oral d’un adulte

  • la consigne pendant les heures d’ouverture du collège, prise en charge par l’adulte ayant donné la consigne.

  • le soir, de 17h00 à 18h00, en retenue après accord de la CPE

  • le mercredi de 13h00 à 16h00 en retenue exceptionnelle. En cas d’absence, un unique report sera notifié après autorisation, si celui-ci n’est pas effectué une exclusion temporaire d’une journée sera prononcée.

  • les retenues, ne pourront pas être effectuées le jour où elles sont données sauf en cas d’avertissement de la famille par le CPE ou la direction.

  • l’exclusion ponctuelle d’un cours avec du travail à faire en permanence, la mise à jour du cahier

  • une mesure de réparation peut être proposée avec l’accord des parents, en cas de refus une sanction disciplinaire sera appliquée

 

Les sanctions disciplinaires

  • l’avertissement

  • le blâme

  • la mesure de responsabilisation, consistant à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Cette mesure ne peut excéder 20h et peut avoir lieu au sein de l’établissement ou dans le cadre d’une convention avec des partenaires extérieurs.

  • l’exclusion temporaire interne de l’établissement

  • l’exclusion temporaire de 8 jours au plus, assortie ou non d’un sursis total ou partiel, de l’établissement ou de l’un des services annexes.

  • l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un des services annexes assortie ou non d’un sursis.

 

Article 23 : Diverses mesures éducatives de réparation de la faute et de remédiations peuvent être mises en place : elles peuvent accompagner une sanction prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Exemples : un contrat semaine renseigné par chaque professeur, des exercices supplémentaires pédagogiques avec un suivi, des travaux d'intérêt général, un engagement écrit, des excuses sincères…

 

MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

 

Article 24 : le chef d’établissement attribue des distinctions après délibérations du conseil de classe : encouragements, tableau d’honneur, félicitations.

Les critères retenus sont de l’ordre du travail, des résultats, et de la conduite.

 

Article 25 : Dans le cadre de l’accompagnement personnalisé (dispositif Trampoline), une note de citoyenneté portée sur le bulletin des élèves de 6ème a pour objectif d’apporter des repères de comportement permettant à celui-ci de s'intégrer dans la société et de faire de lui un véritable collégien citoyen. Elle évalue le respect des lois de la classe établies par les élèves eux-mêmes

 

LIAISON FAMILLE - COLLEGE

 

 

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